Artistes-Auteurs | Des activités créatrices de valeur et d'émotions

Pourquoi un expert-comptable pour les artistes et auteurs ?

Les artistes-auteurs exercent des activités créatives qui génèrent des revenus issus de multiples sources : vente d’œuvres originales, perception de droits d’auteur, résidences artistiques, prestations artistiques ou encore subventions. La gestion administrative, fiscale et sociale de ces revenus peut rapidement devenir complexe.

Notre cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’accompagnement des artistes et auteurs vous aide à structurer votre activité afin d’optimiser votre fiscalité, simplifier vos obligations comptables et sécuriser vos démarches administratives.

Artiste ou Auteur : Quelle affiliation pour votre protection sociale ?

En fonction de votre activité, vous serez affilié à différents organismes de protection sociale :

• Maison des Artistes (MDA) : pour les artistes plasticiens, graphistes, illustrateurs, sculpteurs, etc.

• AGESSA : pour les écrivains, auteurs de musique, réalisateurs, photographes et autres professions assimilées.

• Régime des intermittents du spectacle : pour les artistes interprètes (comédiens, musiciens, danseurs, etc.).

L’affiliation à l’un de ces régimes entraîne des spécificités en matière de cotisations sociales, de déclaration des revenus et d’ouverture aux droits sociaux (assurance maladie, retraite, formation professionnelle, etc.).

Nos experts vous accompagnent dans toutes vos démarches administratives, du choix du bon statut à la gestion quotidienne de vos obligations fiscales et comptables.

Comptabilité et fiscalité des Artistes-Auteurs

1. Choix du régime fiscal et comptable

Le choix de votre statut fiscal influe directement sur vos obligations comptables et déclaratives :

• Micro-BNC : Idéal pour les artistes et auteurs percevant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 77 700 € (2024). Ce régime simplifié permet un abattement forfaitaire de 34% sur les revenus.

• Déclaration contrôlée – Bénéfices industriels et commerciaux (BNC) : Obligatoire au-delà du seuil du micro-BNC, ce régime impose une tenue rigoureuse des comptes (livre des recettes, registre des dépenses) et ouvre droit à la déduction des charges réelles (matériel, frais de déplacement, loyers d’atelier, etc.).

• Régime des traitements et salaires : Certains artistes-auteurs sont rémunérés sous forme de droits d’auteur en traitement et salaires, notamment ceux dont les rémunérations sont versées par un diffuseur.

2. TVA et Artistes-Auteurs

La question de la TVA est primordiale pour les artistes et auteurs. En fonction de votre activité et de votre chiffre d’affaires, vous pouvez être :

• Exonéré de TVA (régime de franchise en base) si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 47 600 € (2024).

• Assujetti à la TVA à 10% ou 20% selon la nature de vos prestations et ventes.

Nos experts vous conseillent pour optimiser votre gestion de TVA et sécuriser vos déclarations.

3. Droits d’auteur et fiscalité

Les revenus perçus sous forme de droits d’auteur peuvent être déclarés en traitements et salaires ou en BNC.

• Traitements et salaires : Permet de bénéficier de l’abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels.

• BNC : Offre la possibilité de déduire les frais réels, souvent plus avantageux.

Un accompagnement sur-mesure permet de choisir la solution la plus adaptée à votre situation.

Galeries d’art et fiscalité : ce qu’il faut savoir

Les galeries d’art jouent un rôle central dans la diffusion et la vente des œuvres des artistes. Elles peuvent fonctionner sous différents modèles économiques :

• Galeries traditionnelles : Vente directe d’œuvres d’art en galerie physique ou en ligne.

• Galeries en dépôt-vente : L’artiste confie ses œuvres à la galerie qui les vend en son nom et prélève une commission.

• Galeries sous mandat : La galerie agit en tant qu’agent et gère la vente des œuvres pour le compte de l’artiste.

TVA et galeries d’art

• Vente d’œuvres d’art par les artistes eux-mêmes : TVA à 5,5% sous certaines conditions.

• Vente d’œuvres par une galerie : TVA à 20% en France, sauf si elle applique le régime de la TVA sur la marge.

• Exportation d’œuvres d’art : Exonération de TVA sous conditions.

Nos experts vous accompagnent dans la gestion fiscale et comptable de votre collaboration avec les galeries d’art pour optimiser votre rentabilité et respecter la législation en vigueur. 

Laissez vous porter par la mise en lumière des chefs d’œuvre des artistes que vous représentez. Nous nous occupons des arcanes administratives de votre activité et optimisons la comptabilité et la fiscalité de votre galerie d’art.

Protection sociale et droits des Artistes-Auteurs

1. Assurance maladie et retraite

Les artistes-auteurs cotisent à l’URSSAF pour leur protection sociale. Ils ont droit à des remboursements de soins par la CPAM et valident des trimestres de retraite en fonction de leurs revenus.

2. Formation professionnelle

L’AFDAS propose des formations financées pour les artistes-auteurs sous certaines conditions. Une bonne gestion administrative permet d’accéder à ces droits.

3. Mobilité internationale et fiscalité

Les artistes travaillent souvent à l’international. Nos experts vous accompagnent sur :

• L’imposition des revenus perçus à l’étranger.

• L’application des conventions fiscales internationales.

• La gestion de la TVA intracommunautaire.

Pourquoi choisir notre cabinet d’expertise comptable pour les Artistes-Auteurs ?

Notre cabinet d’expertise comptable est spécialisé dans l’accompagnement des artistes et auteurs. Nous vous offrons :

• Un suivi personnalisé et adapté aux nombreuses spécificités de votre activité.

• Une assistance dans toutes vos obligations fiscales, sociales et comptables.

• Une optimisation de votre fiscalité et de votre statut juridique.

• Une expertise sur la gestion des droits d’auteur et la TVA.